MENTIONS LEGALES :

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles 6‑III et 19 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Con­fi­ance dans l’é­conomie numérique, dite L.C.E.N., nous por­tons à la con­nais­sance des util­isa­teurs et vis­i­teurs du site : www.decidemos.fr les infor­ma­tions suivantes :

1. Infor­ma­tions légales :

Statut du pro­prié­taire : par­ti­c­uli­er
Le Pro­prié­taire est : Asso­ci­a­tion Loi 1901 Decidemo(s)
Adresse postale du pro­prié­taire : 10 rue Jean-Bap­tiste Say 75009 PARIS
 
Le Créa­teur du site est : Decidemo(s)
Le Respon­s­able de la  pub­li­ca­tion est : Decidemo(s)
Con­tac­ter le respon­s­able de la pub­li­ca­tion : decidemos@decidemos.fr
Le respon­s­able de la pub­li­ca­tion est une per­son­ne morale

Le Web­mas­ter est  : Decidemo(s) — Comité infor­ma­tique
Con­tac­ter le Web­mas­ter :  decidemos@decidemos.fr
L’hebergeur du site est : Word­Press Auto­mat­ic Inc., 60 29th Street #343 CA 94110 San Fran­cis­co (EE.UU)
CREDIT :  Les men­tions légales ont étés générées par généra­teur de men­tions legales
Une eau tou­jours potable avec les per­les de céramique

2. Présen­ta­tion et principe :

Est désigné ci-après : Util­isa­teur, tout inter­naute se con­nec­tant et util­isant le site sus­nom­mé : www.decidemos.fr.
Le site www.decidemos.frregroupe un ensem­ble de ser­vices, dans l’é­tat,  mis à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs. Il est ici pré­cisé que ces derniers doivent rester cour­tois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres util­isa­teurs qu’en­vers le web­mas­ter du site www.decidemos.fr. Le site www.decidemos.fr est mis à jour régulière­ment par Decidemo(s) — Comité infor­ma­tique.
Asso­ci­a­tion Loi 1901 Decidemo(s) s’efforce de fournir sur le site www.decidemos.fr des infor­ma­tions les plus pré­cis­es pos­si­bles (sous réserve de mod­i­fi­ca­tions apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garan­tir l’ex­ac­ti­tude, la com­plé­tude et l’ac­tu­al­ité des infor­ma­tions dif­fusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions. En con­séquence, l’u­til­isa­teur recon­naît utilis­er ces infor­ma­tions don­nées (à titre indi­catif, non exhaus­tives et sus­cep­ti­bles d’évoluer) sous sa respon­s­abil­ité exclusive.

3. Acces­si­bil­ité :

Le site www.decidemos.fr est par principe acces­si­ble aux util­isa­teurs 24/​24h, 7/​7j, sauf inter­rup­tion, pro­gram­mée ou non, pour les besoins de sa main­te­nance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au ser­vice, www.decidemos.fr s’engage à faire son max­i­mum afin de rétablir l’accès au ser­vice et s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préal­able­ment aux util­isa­teurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une oblig­a­tion de moyen, www.decidemos.fr ne saurait être tenu pour respon­s­able de tout dom­mage, quelle qu’en soit la nature, résul­tant d’une indisponi­bil­ité du service.

4. Pro­priété intellectuelle :


Asso­ci­a­tion Loi 1901 Decidemo(s) est pro­prié­taire exclusif de tous les droits de pro­priété intel­lectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­si­bles sur le site, tant sur la struc­ture que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels…
Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle du site www.decidemos.fr, représen­ta­tion, mod­i­fi­ca­tion, pub­li­ca­tion, adap­ta­tion totale ou par­tielle de l’un quel­conque de ces élé­ments, quel que soit le moyen ou le procédé util­isé, est inter­dite, sauf autori­sa­tion écrite préal­able de Asso­ci­a­tion Loi 1901 Decidemo(s), pro­prié­taire du site à l’email : decidemos@decidemos.fr, à défaut elle sera con­sid­érée comme con­sti­tu­tive d’une con­tre­façon et pas­si­ble de pour­suite con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.335 – 2 et suiv­ants du Code de Pro­priété Intellectuelle.


5. Liens hyper­textes et cook­ies :

Le site www.decidemos.fr con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites (parte­naires, infor­ma­tions …) mis en place avec l’autorisation de Asso­ci­a­tion Loi 1901 Decidemo(s). Cepen­dant, Asso­ci­a­tion Loi 1901 Decidemo(s) n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er l’ensem­ble du con­tenu des sites ain­si vis­ités et décline donc toute respon­s­abil­ité de ce fait quand aux risques éventuels de con­tenus illicites.
L’utilisateur est infor­mé que lors de ses vis­ites sur le site www.decidemos.fr, un ou des cook­ies sont sus­cep­ti­bles de s’installer automa­tique­ment sur son ordi­na­teur par l’in­ter­mé­di­aire de son logi­ciel de nav­i­ga­tion. Un cook­ie est un bloc de don­nées qui ne per­met pas d’i­den­ti­fi­er l’u­til­isa­teur, mais qui enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion de celui-ci sur le site. 
Le paramé­trage du logi­ciel de nav­i­ga­tion per­met d’informer de la présence de cook­ie et éventuelle­ment, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suiv­ante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toute­fois con­fig­ur­er le nav­i­ga­teur de son ordi­na­teur pour refuser l’installation des cook­ies, sachant que le refus d’in­stal­la­tion d’un cook­ie peut entraîn­er l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. Pour tout blo­quage des cook­ies, tapez dans votre moteur de recherche : blo­quage des cook­ies sous IE ou fire­fox et suiv­ez les instruc­tions en fonc­tion de votre version.


6. Pro­tec­tion des biens et des per­son­nes — ges­tion des don­nées per­son­nelles :

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­tégées par la loi n° 78 – 87 du 6 jan­vi­er 1978, la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, l’ar­ti­cle L. 226 – 13 du Code pénal et la Direc­tive Européenne du 24 octo­bre 1995.

Sur le site www.decidemos.fr, Asso­ci­a­tion Loi 1901 Decidemo(s) ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles ( suiv­ant l’ar­ti­cle 4 loi n°78 – 17 du 06 jan­vi­er 1978) rel­a­tives à l’u­til­isa­teur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­posés par le site www.decidemos.fr. L’u­til­isa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute con­nais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré­cisé à l’u­til­isa­teur du site www.decidemos.fr l’obligation ou non de fournir ces infor­ma­tions.
Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles 38 et suiv­ants de la loi 78 – 17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, tout util­isa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le con­cer­nant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.decidemos.fr par email : decidemos@decidemos.fr ou par écrit dûment signée, accom­pa­g­née d’une copie du titre d’identité avec sig­na­ture du tit­u­laire de la pièce, en pré­cisant l’adresse à laque­lle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­til­isa­teur du site www.decidemos.fr n’est pub­liée à l’in­su de l’u­til­isa­teur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hy­pothèse du rachat du site www.decidemos.fr et de ses droits autorise Asso­ci­a­tion Loi 1901 Decidemo(s) à trans­met­tre les dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­til­isa­teur du site www.decidemos.fr.
Le site www.decidemos.fr est en con­for­mité avec le RGPD voir notre poli­tique RGPD  https://www.decidemos.fr/2021/05/11/rgpd/.

Les bases de don­nées sont pro­tégées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juil­let 1998 trans­posant la direc­tive 969 du 11 mars 1996 rel­a­tive à la pro­tec­tion juridique des bases de données.