Statuts de l’association DECIDEMO(S)

- Asso­ci­a­tion Loi 1901, agréée par la C.N.C.C.F.P. -

ARTICLE PREMIER — DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une asso­ci­a­tion régie par la loi du 1^er juil­let 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Decidemos, et sa vari­ante « Décidemos ».

ARTICLE 2. – OBJET

Decidemos a pour objet l’in­stau­ra­tion de la démoc­ra­tie réelle, selon les principes fon­da­men­taux suivants :

• la sou­veraineté (le pou­voir supérieur de déci­sion) de la population ;

• la cohérence entre déci­sion et action ;

• l’isocratie (l’é­gal­ité de sou­veraineté entre les personnes) ;

• l’iségorie (l’é­gal­ité médiatique) ;

• l’isonomie (l’é­gal­ité devant les règles) ;

• l’autonomie de la pop­u­la­tion face à l’hétéronomie imposée par cer­tains acteurs ;

Avec entre autres moyens :

• le référen­dum d’initiative citoyenne ;

• le man­dat impératif (un man­dataire devant exé­cuter ce pour quoi il a été mandaté) ;

• le tirage au sort d’assemblées ;

• la prise en compte du vote blanc dans les pour­cent­ages et son effec­tiv­ité dans les résultats ;

• des types de scruti­ns plus représen­tat­ifs (juge­ment majori­taire, vote de valeur, tirage au sort pondéré, et autres).

ARTICLE 3. — OBJECTIFS

Ses objec­tifs sont, entre autres :

1. con­cevoir, créer et met­tre à dis­po­si­tion des méth­odes et des out­ils, en par­ti­c­uli­er asyn­chrones (sur inter­net), de :

• propo­si­tion,

• dis­cus­sion ou délibération

• vote,

• déci­sion,

• con­trôle et éval­u­a­tion de l’exécution. 

2. créer, pro­mou­voir et soutenir l’élaboration par ses mem­bres de pro­grammes poli­tiques des­tinés aux divers­es élections ; 

3. sen­si­bilis­er, for­mer la pop­u­la­tion sur le fonc­tion­nement de la démoc­ra­tie réelle ; 

4. par­ticiper et soutenir ses can­di­dats aux divers­es échéances élec­torales, con­for­mé­ment à ses valeurs et principes fondamentaux.

ARTICLE 4. — SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris, France.

ARTICLE 5.- DURÉE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6. - COMPOSITION ET DROIT DES MEMBRES 

Les mem­bres de l’as­so­ci­a­tion comprennent : 

a) Mem­bres indi­vidu­els (per­son­nes physiques), qui seuls ont le pou­voir de décision 

b) Asso­ci­a­tions et autres col­lec­tifs, sans droit de vote 

c) Mem­bres d’honneur, réu­nis sous forme de Comité de Sou­tien et de Par­rainage, élus par l’Assem­blée Générale Permanente

ARTICLE 7. – ADMISSION DES PERSONNES PHYSIQUES 

L’association est ouverte à tous, sans dis­crim­i­na­tion, sous réserve de l’acceptation de la charte fon­da­men­tale, des statuts et du règle­ment intérieur de celle-ci. Ces mem­bres ont le pou­voir de décision.

ARTICLE 8. — ADMISSION DES PERSONNES MORALES

L’association est ouverte aux asso­ci­a­tions et autres col­lec­tifs sous réserve de l’acceptation de la charte fon­da­men­tale, des statuts et du règle­ment intérieur. Ces per­son­nes morales sont mem­bres de l’association mais sans droit de vote.

ARTICLE 9. — RADIATION 

La qual­ité de mem­bre se perd par :

a) La désin­scrip­tion volon­taire en tant que membre ; 

b) Le décès ; 

d) La radi­a­tion pour motif grave, l’in­téressé ayant été invité par cour­ri­er ou par voie élec­tron­ique (cour­riel ou tex­to) à fournir des expli­ca­tions aux mem­bres de l’association.

Les motifs graves et la procé­dure sont pré­cisés dans le règle­ment intérieur, notam­ment la vio­la­tion fla­grante de la charte fon­da­men­tale, des valeurs et principes de l’association.

ARTICLE 10. — AFFILIATION 

La présente asso­ci­a­tion peut adhér­er à d’autres fédéra­tions ou col­lec­tifs par déci­sion de l’Assem­blée Générale Permanente.

ARTICLE 11. — RESSOURCES 

Les ressources de l’as­so­ci­a­tion comprennent :

1. Le mon­tant des coti­sa­tions ou con­tri­bu­tions volontaires 

2. Les sub­ven­tions d’or­gan­ismes inter­na­tionaux, supra­na­tionaux, de l’E­tat, des départe­ments et des communes, 

3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règle­ments en vigueur, 

4. Tout legs ou donation, 

5. Le prêt.

ARTICLE 12. – STRUCTURE DE L’ASSOCIATION 

L’as­so­ci­a­tion adopte comme structure :

1. Assem­blée générale per­ma­nente, annuelle ou extra­or­di­naire ; instance plénière,

délibéra­tive et souveraine 

2. Un Comité d’ad­min­is­tra­tion (CA) ; instance exéc­u­tive et d’administration

ARTICLE 13. — ASSEMBLEE GENERALE PERMANENTE

L’as­so­ci­a­tion applique, dans son fonc­tion­nement, la démoc­ra­tie réelle. Ceci se con­cré­tise par la tenue d’une assem­blée générale permanente.

Les délibéra­tions per­ma­nentes sont adop­tées prin­ci­pale­ment via une plate­forme numérique dédiée, sauf cir­con­stance exceptionnelle.

L’assem­blée générale per­ma­nente com­prend tous les mem­bres de l’as­so­ci­a­tion à quelque titre qu’ils soient, présents physique­ment ou par inter­net avec droit de vote.

La compt­abil­ité de la tré­sorerie est aisé­ment et con­stam­ment acces­si­ble par internet.

ARTICLE 14.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Au pre­mier trimestre de chaque année civile, est con­vo­quée l’assem­blée générale annuelle des­tinée à présen­ter et valid­er le bilan moral et financier de l’année civile passée, ain­si qu’au renou­velle­ment des mem­bres du Comité d’administration.

La tré­sorerie rend compte de sa ges­tion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résul­tat et annexe) à l’ap­pro­ba­tion de cette assemblée.

Cette Assem­blée Générale Annuelle doit être acces­si­ble par inter­net, ou, à défaut d’une con­nex­ion, enreg­istrée afin d’être visible/​audible par ses mem­bres, avec traça­bil­ité des déci­sions adoptées.

ARTICLES 15. — COMITE D’ADMINISTRATION

Le Comité d’ad­min­is­tra­tion est garant de l’exé­cu­tion des oblig­a­tions et fonc­tions admin­is­tra­tives légales, régle­men­taires, tech­niques et finan­cières de la vie de l’association :

a) Appli­ca­tion des déci­sions de l’AG permanente 

b) Admin­is­tra­tion des finances de l’association 

c) Mise à jour du reg­istre des adhérents 

d) Représen­ta­tion légale de l’as­so­ci­a­tion devant toute juri­dic­tion et les tiers, par l’in­ter­mé­di­aire de son président 

e) Admin­is­tra­tion des out­ils informatiques.

Le Comité d’ad­min­is­tra­tion (CA) est com­posé ini­tiale­ment par les mem­bres fon­da­teurs, sig­nataires du procès ver­bal de fondation.

Il com­prend, au moins :

- Un prési­dent, comme représen­tant légal de l’association 

- Un secré­taire, man­daté pour le reg­istre des votes et archives 

- Un tré­sori­er, chargé de l’ad­min­is­tra­tion des ressources de l’association 

- Un porte-parole

Durant la pre­mière année de vie de l’as­so­ci­a­tion, de nou­veaux mem­bres du CA peu­vent être inté­grés par con­sen­te­ment majori­taire du CA ou par vote du CA.

Le CA, après la pre­mière année, est désigné par con­sen­te­ment majori­taire ou par la méth­ode de vote sans candidat.

La durée du man­dat des mem­bres du CA est d’un an. Ce man­dat est renou­ve­lable, pour la même charge ou pour une autre.

ARTICLE 16.- REGLEMENT INTERIEUR

Un règle­ment intérieur peut être établi par les mem­bres con­for­mé­ment à la Charte et aux principes statutaires.

ARTICLE 17.- MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peu­vent être mod­i­fiés par l’assem­blée générale per­ma­nente, sous propo­si­tion du Comité d’ad­min­is­tra­tion ou de tout mem­bre, sous réserve d’un quo­rum, défi­ni dans le règle­ment intérieur.

ARTICLE 18.- DISSOLUTION 

Une assem­blée générale extra­or­di­naire peut être con­vo­quée à l’initiative du Comité d’administration ou sur demande de tout mem­bre, en vue de stat­uer sur la dis­so­lu­tion, con­for­mé­ment à un quo­rum qui sera fixé dans le règle­ment intérieur. En cas de déci­sion de dis­so­lu­tion, un ou plusieurs liq­ui­da­teurs sont nom­més et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu con­for­mé­ment aux déci­sions de l’AG extraordinaire.

Arti­cle 19.- LIBÉRALITÉS 

L’association s’engage à présen­ter ses reg­istres et pièces de compt­abil­ité sur toute réqui­si­tion des autorités admin­is­tra­tives en ce qui con­cerne l’emploi des libéral­ités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laiss­er vis­iter ses étab­lisse­ments par les représen­tants de ces autorités com­pé­tentes et à leur ren­dre compte du fonc­tion­nement des­dits établissements.

Les présents statuts ont été adop­tés par l’Assem­blée Générale Con­sti­tu­tive, à Paris, le 20 sep­tem­bre 2018.

Nico­las BÉRIOT, Alfon­so M. DORADO

Antoine GUIGNIER, Philippe RESPAUT