– Association Loi 1901, agréée par la C.N.C.C.F.P. –
ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Decidemos, et sa variante « Décidemos ».
ARTICLE 2. – OBJET
Decidemos a pour objet l’instauration de la démocratie réelle, selon les principes fondamentaux suivants :
• la souveraineté (le pouvoir supérieur de décision) de la population ;
• la cohérence entre décision et action ;
• l’isocratie (l’égalité de souveraineté entre les personnes) ;
• l’iségorie (l’égalité médiatique) ;
• l’isonomie (l’égalité devant les règles) ;
• l’autonomie de la population face à l’hétéronomie imposée par certains acteurs ;
Avec entre autres moyens :
• le référendum d’initiative citoyenne ;
• le mandat impératif (un mandataire devant exécuter ce pour quoi il a été mandaté) ;
• le tirage au sort d’assemblées ;
• la prise en compte du vote blanc dans les pourcentages et son effectivité dans les résultats ;
• des types de scrutins plus représentatifs (jugement majoritaire, vote de valeur, tirage au sort pondéré, et autres).
ARTICLE 3. – OBJECTIFS
Ses objectifs sont, entre autres :
1. concevoir, créer et mettre à disposition des méthodes et des outils, en particulier asynchrones (sur internet), de :
• proposition,
• discussion ou délibération
• vote,
• décision,
• contrôle et évaluation de l’exécution.
2. créer, promouvoir et soutenir l’élaboration par ses membres de programmes politiques destinés aux diverses élections ;
3. sensibiliser, former la population sur le fonctionnement de la démocratie réelle ;
4. participer et soutenir ses candidats aux diverses échéances électorales, conformément à ses valeurs et principes fondamentaux.
ARTICLE 4. – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris, France.
ARTICLE 5.- DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6. – COMPOSITION ET DROIT DES MEMBRES
Les membres de l’association comprennent :
a) Membres individuels (personnes physiques), qui seuls ont le pouvoir de décision
b) Associations et autres collectifs, sans droit de vote
c) Membres d’honneur, réunis sous forme de Comité de Soutien et de Parrainage, élus par l’Assemblée Générale Permanente
ARTICLE 7. – ADMISSION DES PERSONNES PHYSIQUES
L’association est ouverte à tous, sans discrimination, sous réserve de l’acceptation de la charte fondamentale, des statuts et du règlement intérieur de celle-ci. Ces membres ont le pouvoir de décision.
ARTICLE 8. – ADMISSION DES PERSONNES MORALES
L’association est ouverte aux associations et autres collectifs sous réserve de l’acceptation de la charte fondamentale, des statuts et du règlement intérieur. Ces personnes morales sont membres de l’association mais sans droit de vote.
ARTICLE 9. – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La désinscription volontaire en tant que membre;
b) Le décès;
d) La radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier ou par voie électronique (courriel ou texto) à fournir des explications aux membres de l’association.
Les motifs graves et la procédure sont précisés dans le règlement intérieur, notamment la violation flagrante de la charte fondamentale, des valeurs et principes de l’association.
ARTICLE 10. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres fédérations ou collectifs par décision de l’Assemblée Générale Permanente.
ARTICLE 11. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations ou contributions volontaires
2. Les subventions d’organismes internationaux, supranationaux, de l’Etat, des départements et des communes,
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
4. Tout legs ou donation,
5. Le prêt.
ARTICLE 12. – STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
L’association adopte comme structure :
1. Assemblée générale permanente, annuelle ou extraordinaire ; instance plénière,
délibérative et souveraine
2. Un Comité d’administration (CA) ; instance exécutive et d’administration
ARTICLE 13. – ASSEMBLEE GENERALE PERMANENTE
L’association applique, dans son fonctionnement, la démocratie réelle. Ceci se concrétise par la tenue d’une assemblée générale permanente.
Les délibérations permanentes sont adoptées principalement via une plateforme numérique dédiée, sauf circonstance exceptionnelle.
L’assemblée générale permanente comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, présents physiquement ou par internet avec droit de vote.
La comptabilité de la trésorerie est aisément et constamment accessible par internet.
ARTICLE 14.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Au premier trimestre de chaque année civile, est convoquée l’assemblée générale annuelle destinée à présenter et valider le bilan moral et financier de l’année civile passée, ainsi qu’au renouvellement des membres du Comité d’administration.
La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de cette assemblée.
Cette Assemblée Générale Annuelle doit être accessible par internet, ou, à défaut d’une connexion, enregistrée afin d’être visible/audible par ses membres, avec traçabilité des décisions adoptées.
ARTICLES 15. – COMITE D’ADMINISTRATION
Le Comité d’administration est garant de l’exécution des obligations et fonctions administratives légales, réglementaires, techniques et financières de la vie de l’association :
a) Application des décisions de l’AG permanente
b) Administration des finances de l’association
c) Mise à jour du registre des adhérents
d) Représentation légale de l’association devant toute juridiction et les tiers, par l’intermédiaire de son président
e) Administration des outils informatiques.
Le Comité d’administration (CA) est composé initialement par les membres fondateurs, signataires du procès verbal de fondation.
Il comprend, au moins :
– Un président, comme représentant légal de l’association
– Un secrétaire, mandaté pour le registre des votes et archives
– Un trésorier, chargé de l’administration des ressources de l’association
– Un porte-parole
Durant la première année de vie de l’association, de nouveaux membres du CA peuvent être intégrés par consentement majoritaire du CA ou par vote du CA.
Le CA, après la première année, est désigné par consentement majoritaire ou par la méthode de vote sans candidat.
La durée du mandat des membres du CA est d’un an. Ce mandat est renouvelable, pour la même charge ou pour une autre.
ARTICLE 16.- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par les membres conformément à la Charte et aux principes statutaires.
ARTICLE 17.- MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale permanente, sous proposition du Comité d’administration ou de tout membre, sous réserve d’un quorum, défini dans le règlement intérieur.
ARTICLE 18.- DISSOLUTION
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Comité d’administration ou sur demande de tout membre, en vue de statuer sur la dissolution, conformément à un quorum qui sera fixé dans le règlement intérieur. En cas de décision de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’AG extraordinaire.
Article 19.- LIBÉRALITÉS
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive, à Paris, le 20 septembre 2018.
Nicolas BÉRIOT, Alfonso M. DORADO
Antoine GUIGNIER, Philippe RESPAUT