OBJET

La finalité du Règlement Intérieur (RI) est de servir la réalisation de l’objet de l’association, défini dans les statuts, dans le respect des valeurs de Decidemos.

Decidemos vise à instaurer la démocratie réelle et continue. Par conséquent, son fonctionnement interne doit être exemplaire, au plan de la démocratie ; le présent RI s’efforce de servir cet enjeu.

Le contexte sociétal évolue en permanence et Decidemos doit aussi évoluer. Son organisation est pensée pour être évolutive et favoriser une amélioration continue.

Première partie : VOTATIONS, TYPOLOGIE ET REGLES DE DECISION

La démocratie détermine l’organisation de Decidemos.

Les propositions, argumentations, délibérations, votations et décisions appartiennent aux membres à égalité. Leur Assemblée Générale est Permanente (AGP).

Les décisions sont applicables immédiatement sauf indications contraires dans le texte de la décision votée, sauf impossibilité ou illégalité.

Les décisions doivent toujours indiquer leurs résultats (nombre de votants, pourcentage pour, contre, neutre, force de la décision).

La force d’une décision est la soustraction du pourcentage de votes contre au pourcentage de votes pour, multipliée par le nombre de votants. Elle permet aussi de départager des décisions contradictoires.

Tableau indiquant pour chaque type de décision à prendre :

  • Groupe décisionnaire (AG ou assemblée de la circonscription concernée)
  • Quorum absolu ou relatif, nécessaire, ou pas
  • Conditions d’annonce de la mise en délibération
  • Durée de la délibération
  • Modalités de décision (votation, consentement, etc…)

Le tableau qui suit est une ébauche, très partielle, délibérément laissée largement vide à ce stade.

Ce sont des suggestions et non pas des normes.

Type de décisionGroupe décisionnaireQuorumAnnonce de mise en délibérationDurée de délibérationModalités de décisionexemples
Mandat donné à un(e) élu(e) dans une assemblée officielleAGP ou celle de la circonscription concernéeVote d’une loi
Prise de position politique en fonction d’un évènement extérieurAGP ou celle de la circonscription concernéeréaction à une actualité internationale
Participation à une électionAGP ou celle de la circonscription concernéeDécision de présenter une liste
Elections primairesAGP ou celle de la circonscription concernéeVote ou autre processus de désignation
Accords et partenariatsAGP ou celle de la circonscription concernée
Stratégie de communicationAGP ou celle de la circonscription concernée
Type de décisionGroupe décisionnaireQuorumAnnonce de mise en délibérationDurée de délibérationModalités de décisionexemples
Stratégie de financementAGP ou celle de la circonscription concernée
Fonctionnement des structures  territorialesAGP
Budget sur 12 moisAGP ou celle de la circonscription concernée
Modification des statutsAGP   ¾ des votantsVote continu. Exécution au moins après huit semaines de votes, sauf impératif légal urgent qui raccourcirait ce délai
Composition du comité de soutien et parrainageAGP⅔ des votants pour inclusion (pour une stabilité). Moins de 50% pour l’exclusionVote continu
Composition du comité d’administrationAGP
Règlement intérieurAGP⅔ des votantsVote continu. Exécution au moins après quatre semaines de votes, sauf impératif légal, urgence
Engagement financier imprévu et supérieur à 1000€AGPAu moins 24h, le plus de temps possible selon la date butoir
Type de décisionGroupe décisionnaireQuorumAnnonce de mise en délibérationDurée de délibérationModalités de décisionexemples
Gestion courante de la plateformeAGP
Gestion courante de la communicationAGP
Exécution budgétaireAGP
Autres décisions opérationnellesAGP
Publications sur réseaux (vidéos, articles externes)AGP⅔ pour publication ou dépublicationUne semaine, sauf lien éphémère (émission en streaming accessible seulement une semaine par exemple: en ce cas 24h).

Certaines décisions nécessitant le secret peuvent être prises par des administrateurs, mais engagent leur responsabilité.

Par exemple, lorsqu’il s’agit de déposer un nom de liste, si le choix est public, tout spectateur voyant le débat pourrait le déposer avant et à la place de Decidemos. Mais comme la responsabilité des administrateurs est engagée, si le choix est désapprouvé par les membres, les administrateurs ayant voté pour la décision doivent se partager les frais à rembourser à Decidemos.

Deuxième partie : Organisation des équipes de travail

L’organisation de Decidemos inclut des structures gérées par des administrateurs et administratrices, membres ayant par sécurité au moins un an d’adhésion, qui sont élus par les membres ayant au moins six mois d’adhésion. Ces administrateurs exercent chacun un mandat défini, renouvelable et révocable par l’AGP.


Decidemos crée des comités selon les besoins.

Un comité est un groupe de travail exécutif : il exécute les décisions de l’AG. Les travaux issus du comité sont soumis à la votation des membres de l’AG.

Le comité d’administration (CA) est composé comme défini dans les statuts et il inclut un référent de chacun des autres comités, selon le schéma suivant.

La proposition de nomination d’un référent d’un comité, tout comme celle d’un membre d’honneur, émane de l’AGP et est votée par l’AGP ; quand ce référent ne correspond plus au choix de l’AGP, il est remplacé. 

Le CA s’assure de la bonne coordination des activités.  Il assure les liens nécessaires à la cohérence, la pertinence des travaux de l’ensemble des comités au moment où ils sont réalisés Il se réunit habituellement une fois par semaine.

Le CA tient un relevé de décisions de l’AGP et des réunions du CA.

Liste de comités proposés:
Comité légal comprend le président, le secrétaire, le trésorier, le porte-parole.
Fonctionnement : principes et méthodes de fonctionnement interne démocratique

Informatique: outils numérique (site web, plateforme..),
Finance : comptes, trésorerie, dons…

Communication : tracts, affiches, éléments de communication…
Participation : processus participatifs
Accueil : accueil des membres, explication, écoute, dialogue

Propositions : recensement de l’ensemble des proposition (N.B. : à revoir plus tard à la lumière des processus de proposition/validation…)

Comité de soutien et de parrainage : membres d’honneur, élus par l’AGP.

Les Groupes locaux sont aussi organisés en comités. A voir plus tard : liaison entre les groupes locaux et le CA.

Réunion de coordination

La réunion de coordination hebdomadaire est faite avec les administrateurs des comités de travail et des groupes locaux en présentiel et avec webconférence

L’annonce de réunion se fait sur la plateforme avec un ordre de jour modifiable.

Suite à la réunion, le CR et les décisions sont publiées sur la plateforme.

Principe de travail et de décision des comités


Les actions exécutées par les comités découlent de décisions prises par l’AGP.

Les actions qui engagent les communs de Decidemos (valeurs, relations externes, outils, tracts, trésorerie…) ont donc toujours fait l’objet de décisions préalables.

Au sein d’un comité, si apparaît un désaccord sur l’action à conduire, ou si tout autre membre émet une objection, la décision peut remonter vers l’AG.

Les membres du CA s’engagent à exécuter les décisions des votes.

Dans un premier temps, les votes sont organisés par le cercle Fonctionnement

Une fois que la plateforme de vote sera en place, une nouvelle procédure sera activée.

Référents des comités

La désignation du référent peut se faire par consentement du comité. Si il y a désaccord, on lance un vote à l’AG.

Fonctions à risque 


Certaines fonctions à risque sont ‘sécurisées’ et attribuées à des membres qui en sont garants : trésorerie (banque…), outils numérique (codes, site serveur).

Troisième partie : ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Formulaire d’adhésion et Charte d’adhésion

Formulaire de candidature et Charte-candidat

Formulaire de candidature et Mandat des administrateurs/trices

Charte des membres du comité de soutien et de parrainage

Processus d’entrée et sortie pour ces différents engagements.

Elections primaires

Elections d’administrateurs/trices

Révocations

Quatrième partie : FINANCES ET COMPTABILITE

Transparence financière, règles de publication.

Organisation interne

Cinquième partie : ORGANISATION TERRITORIALE

Sixième partie : INTERACTION AVEC LES ELU(E)S

Septième partie  : PROCEDURES PARTICULIERES

Assemblées annuelles ou extraordinaires

Modification de statuts de l’association

et NUMERIQUE, COMMUNICATION, PARTICIPATION, FONCTIONNEMENT, ACCUEIL.

Adopté par l’Assemblée Générale Permanente le 10 octobre 2019, 16h00

(POUR: 15; CONTRE: 1; NEUTRE: 6 / 243 electeurs, 9%)