Réglement intérieur de Decidem(o)s

OBJET

La final­ité du Règle­ment Intérieur (RI) est de servir la réal­i­sa­tion de l’objet de l’association, défi­ni dans les statuts, dans le respect des valeurs de Decidemos.

Decidemos vise à instau­r­er la démoc­ra­tie réelle et con­tin­ue. Par con­séquent, son fonc­tion­nement interne doit être exem­plaire, au plan de la démoc­ra­tie ; le présent RI s’efforce de servir cet enjeu.

Le con­texte socié­tal évolue en per­ma­nence et Decidemos doit aus­si évoluer. Son organ­i­sa­tion est pen­sée pour être évo­lu­tive et favoris­er une amélio­ra­tion continue.

Pre­mière par­tie : VOTATIONS, TYPOLOGIE ET REGLES DE DECISION

La démoc­ra­tie déter­mine l’organisation de Decidemos.

Les propo­si­tions, argu­men­ta­tions, délibéra­tions, vota­tions et déci­sions appar­ti­en­nent aux mem­bres à égal­ité. Leur Assem­blée Générale est Per­ma­nente (AGP).

Les déci­sions sont applic­a­bles immé­di­ate­ment sauf indi­ca­tions con­traires dans le texte de la déci­sion votée, sauf impos­si­bil­ité ou illégalité.

Les déci­sions doivent tou­jours indi­quer leurs résul­tats (nom­bre de votants, pour­cent­age pour, con­tre, neu­tre, force de la décision).

La force d’une déci­sion est la sous­trac­tion du pour­cent­age de votes con­tre au pour­cent­age de votes pour, mul­ti­pliée par le nom­bre de votants. Elle per­met aus­si de départager des déci­sions contradictoires.

Tableau indi­quant pour chaque type de déci­sion à prendre :

• Groupe déci­sion­naire (AG ou assem­blée de la cir­con­scrip­tion concernée)
• Quo­rum absolu ou relatif, néces­saire, ou pas
• Con­di­tions d’annonce de la mise en délibération
• Durée de la délibération
• Modal­ités de déci­sion (vota­tion, con­sen­te­ment, etc…)

Le tableau qui suit est une ébauche, très par­tielle, délibéré­ment lais­sée large­ment vide à ce stade.

Ce sont des sug­ges­tions et non pas des normes.

Cer­taines déci­sions néces­si­tant le secret peu­vent être pris­es par des admin­is­tra­teurs, mais enga­gent leur responsabilité.

Par exem­ple, lorsqu’il s’agit de dépos­er un nom de liste, si le choix est pub­lic, tout spec­ta­teur voy­ant le débat pour­rait le dépos­er avant et à la place de Decidemos. Mais comme la respon­s­abil­ité des admin­is­tra­teurs est engagée, si le choix est dés­ap­prou­vé par les mem­bres, les admin­is­tra­teurs ayant voté pour la déci­sion doivent se partager les frais à rem­bours­er à Decidemos.

Deux­ième par­tie : Organ­i­sa­tion des équipes de travail

L’organisation de Decidemos inclut des struc­tures gérées par des admin­is­tra­teurs et admin­is­tra­tri­ces, mem­bres ayant par sécu­rité au moins un an d’adhésion, qui sont élus par les mem­bres ayant au moins six mois d’adhésion. Ces admin­is­tra­teurs exer­cent cha­cun un man­dat défi­ni, renou­ve­lable et révo­ca­ble par l’AGP.

Decidemos crée des comités selon les besoins.

Un comité est un groupe de tra­vail exé­cu­tif : il exé­cute les déci­sions de l’AG. Les travaux issus du comité sont soumis à la vota­tion des mem­bres de l’AG.

Le comité d’ad­min­is­tra­tion (CA) est com­posé comme défi­ni dans les statuts et il inclut un référent de cha­cun des autres comités, selon le sché­ma suivant.

La propo­si­tion de nom­i­na­tion d’un référent d’un comité, tout comme celle d’un mem­bre d’hon­neur, émane de l’AGP et est votée par l’AGP ; quand ce référent ne cor­re­spond plus au choix de l’AGP, il est remplacé. 

Le CA s’as­sure de la bonne coor­di­na­tion des activ­ités.  Il assure les liens néces­saires à la cohérence, la per­ti­nence des travaux de l’ensem­ble des comités au moment où ils sont réal­isés Il se réu­nit habituelle­ment une fois par semaine.

Le CA tient un relevé de déci­sions de l’AGP et des réu­nions du CA.

Liste de comités pro­posés :
Comité légal com­prend le prési­dent, le secré­taire, le tré­sori­er, le porte-parole.
Fonc­tion­nement : principes et méth­odes de fonc­tion­nement interne démocratique

Infor­ma­tique : out­ils numérique (site web, plate­forme..),
Finance : comptes, tré­sorerie, dons…

Com­mu­ni­ca­tion : tracts, affich­es, élé­ments de com­mu­ni­ca­tion…
Par­tic­i­pa­tion : proces­sus par­tic­i­pat­ifs
Accueil : accueil des mem­bres, expli­ca­tion, écoute, dialogue

Propo­si­tions : recense­ment de l’ensemble des propo­si­tion (N.B. : à revoir plus tard à la lumière des proces­sus de proposition/​validation…)

Comité de sou­tien et de par­rainage : mem­bres d’honneur, élus par l’AGP.

Les Groupes locaux sont aus­si organ­isés en comités. A voir plus tard : liai­son entre les groupes locaux et le CA.

Réu­nion de coordination

La réu­nion de coor­di­na­tion heb­do­madaire est faite avec les admin­is­tra­teurs des comités de tra­vail et des groupes locaux en présen­tiel et avec webconférence

L’annonce de réu­nion se fait sur la plate­forme avec un ordre de jour modifiable.

Suite à la réu­nion, le CR et les déci­sions sont pub­liées sur la plateforme.

Principe de tra­vail et de déci­sion des comités

Les actions exé­cutées par les comités découlent de déci­sions pris­es par l’AGP.

Les actions qui enga­gent les com­muns de Decidemos (valeurs, rela­tions externes, out­ils, tracts, tré­sorerie…) ont donc tou­jours fait l’objet de déci­sions préalables.

Au sein d’un comité, si appa­raît un désac­cord sur l’action à con­duire, ou si tout autre mem­bre émet une objec­tion, la déci­sion peut remon­ter vers l’AG.

Les mem­bres du CA s’engagent à exé­cuter les déci­sions des votes.

Dans un pre­mier temps, les votes sont organ­isés par le cer­cle Fonctionnement

Une fois que la plate­forme de vote sera en place, une nou­velle procé­dure sera activée.

Référents des comités

La désig­na­tion du référent peut se faire par con­sen­te­ment du comité. Si il y a désac­cord, on lance un vote à l’AG.

Fonc­tions à risque 

Cer­taines fonc­tions à risque sont ‘sécurisées’ et attribuées à des mem­bres qui en sont garants : tré­sorerie (banque…), out­ils numérique (codes, site serveur).

Troisième par­tie : ENGAGEMENTS DES MEMBRES

For­mu­laire d’adhésion et Charte d’adhésion

For­mu­laire de can­di­da­ture et Charte-candidat

For­mu­laire de can­di­da­ture et Man­dat des administrateurs/​trices

Charte des mem­bres du comité de sou­tien et de parrainage

Proces­sus d’entrée et sor­tie pour ces dif­férents engagements.

Elec­tions primaires

Elec­tions d’administrateurs/trices

Révo­ca­tions

Qua­trième par­tie : FINANCES ET COMPTABILITE

Trans­parence finan­cière, règles de publication.

Organ­i­sa­tion interne

Cinquième par­tie : ORGANISATION TERRITORIALE

Six­ième par­tie : INTERACTION AVEC LES ELU(E)S

Sep­tième par­tie  : PROCEDURES PARTICULIERES

Assem­blées annuelles ou extraordinaires

Mod­i­fi­ca­tion de statuts de l’association

et NUMERIQUE, COMMUNICATION, PARTICIPATION, FONCTIONNEMENT, ACCUEIL.

Adop­té par l’Assemblée Générale Per­ma­nente le 10 octo­bre 2019, 16h00

(POUR : 15 ; CONTRE : 1 ; NEUTRE : 6 /​ 243 electeurs, 9%)