Foire aux Questions (FAQ)

Pourquoi ce nom?

Il s’agissait d’avoir un nom qui exprime ce que nous faisons et nous contraigne à le faire : Decidemo(s) signifie que la population (en grec) décide (en latin). Il y a aussi dans ce mot-valise l’apocope « démo » de « démonstration », qui suggère la démonstration démocratique, c’est-à-dire l’exemplarité que nous devons avoir, en fonctionnant démocratiquement tel qu’on veut que la société fonctionne. 

Ce n’est pas un mot espagnol, le mot espagnol s’en approchant le plus étant « decidimos » (nous décidons). 

On peut voir une proximité avec le parti espagnol « Podemos » (Nous Pouvons), mais il y a là un flou (Qui nous ? Pouvoir quoi ?) dont il s’agit de se distinguer en étant plus précis. Il y a aussi les propositions de mettre entre parenthèses ou/puis de supprimer le « s » (cette dernière proposition a été soumise à référendum interne et a été suivie favorablement pour les parenthèses).

Est-ce une association collégiale? 

De fait, Decidemo(s) va plus loin qu’une direction collégiale, puisque statutairement ses membres sont égaux dans la décision, par une assemblée générale permanente (AG permanente), et le comité d’administration (CA) est vrai exécutif. 

Les fondateurs ont choisi une interface classique vers l’extérieur avec présidence, secrétariat et trésorerie afin de faciliter les démarches (ainsi, un de ses fondateurs, qui fut le premier président des Citoyens Constituants en 2013-2015, est toujours sollicité pour signer certains documents pour la banque, ou l’assurance). D’autres associations ont eu beaucoup de difficultés à obtenir un compte bancaire. 

Mais les statuts n’accordent aucune voix supplémentaire aux administrateurs, devant s’occuper des petites choses ou de la gestion des affaires courantes (le ministère), la grande chose, le magistère, étant la décision par les membres par l’intermédiaire de l’AG permanente.

Est-ce un parti (politique) ? 

Oui. 

Selon la législation française, un parti politique est une association loi 1901 qui participe aux élections, qui bénéficie de financements publics (défiscalisation de dons, subventions selon les résultats électoraux). 

Si la plupart des partis et autres associations ont un fonctionnement non démocratique, et ne défendent pas la démocratie, rien n’interdit à une association d’avoir des statuts démocratiques et de défendre un fonctionnement démocratique exemplaire comme voulu au fondement de Decidemo(s)

Un parti politique comme Decidemo(s) peut aussi être un parti (paradoxal) qui défend l’abolition des partis par un changement constitutionnel légal, la raison d’être des partis étant le financement de campagnes électorales de candidats, ils n’auront plus de raisons d’être lorsque les élections avec candidats disparaîtront. 

« Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, qui inspire son action, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. »

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-politique/qu-est-ce-qu-parti-politique.html 

Comment faire appliquer un mandat impératif à des élus démocrates alors que « Tout mandat impératif est nul. » selon l’article 27 de la Constitution Française ? 

L’inconstitutionnalité du mandat impératif (article 27) interdit de faire des lois punissant un élu trahissant le programme avec lequel il s’est fait élire.

Mais il n’est pas interdit de l’appliquer dans une association (en l’occurrence un parti). Les candidats démocratiques ont un engagement en signant une charte où figure le mandat impératif. S’il trahit, il est bien sûr exclu de l’association, subit l’opprobre publique (qu’il ne peut avoir dans les partis classiques) , surtout des démocrates. Il faut étudier aussi les sanctions financières légales qu’il pourrait se voir infliger (au moins rembourser les indemnités de son mandat, au rassemblement démocratique). Selon certaines informations, le Mouvement Cinq Etoiles appliquerait une sanction de 500.000 € ; à vérifier. 

C’est aussi une association pour la promotion de la démocratie réelle qui peut collaborer avec d’autres collectifs (associations, partis) qui sont à buts et fonctionnement démocratiques.

D’autres questions ? Envoyez-les à decidemos@decidemos.net

Quelle stratégie ?

Decidemo(s) développe une plateforme numérique participative pour permettre à des citoyens de créer leur domaine municipal afin de se rassembler, proposer, délibérer, décider, former leur liste municipale (à mandat impératif), et continuer après l’élection d’y faire participer les citoyens. Decidemo(s) peut faire en sorte que la plus grande partie des dons des habitants soient affectée à leur campagne municipale respective, Decidemo(s) permettant la défiscalisation à 66%, et facilitant certains aspects administratifs qui ne seraient plus à répéter par chaque liste (économies d’échelle) ; l’autre partie du don soutiendrait le fonctionnement et l’entretien de Decidemo(s) et de sa plateforme. 

Decidemo(s) doit, sur sa plateforme, permettre l’imbrication, l’arborescence des circonscriptions pour les élections régionales et départementales de 2021, et nationales de 2022 (présidentielle et législatives), en incluant les municipalités (et les arrondissements pour les trois grandes villes).

Voir https://www.demodyne.org (site non fonctionnel au 25/12/2023).

– Pour la présidentielle (mais aussi pour les autres élections), organiser une élection primaire sans candidats du candidat à la présidentielle, le candidat étant le mieux élu qui accepte d’être candidat en s’engageant à respecter la charte (dont le mandat impératif). L’élection sans candidats permet de lancer la votation dès que le site est prêt (donc par exemple deux ans et demi avant la présidentielle de 2022). Lors de la campagne des élections européennes 2019, Decidemos a tenté de faire une élection primaire avec candidats ; peut-être aurait-il mieux valu faire une élection primaire sans candidats.