DECIDEMOS et son asso­ci­a­tion de finance­ment sont recon­nus et agrées par la Com­mis­sion nationale des comptes de cam­pagne et des finance­ments poli­tiques (CNCCFP) depuis le 15/​03/​2019, date à par­tir de laque­lle tous les dons béné­fi­cient d’une remise fis­cale de 66%.

L’AFPP de DECIDEMOS a un compte ban­caire qui a été ouvert à la suite d’une déci­sion judi­ci­aire en Référé con­tre la banque Société Générale S.A. (SG) pronon­cée le 15/​03/​2019.

Men­tions légales oblig­a­toires con­cer­nant les dons

Dis­po­si­tions des pre­mier et troisième alinéa de l’ar­ti­cle 11 – 4 et du pre­mier alinéa de l’ar­ti­cle 11 – 5 de la loi du 11 mars 1988, respectivement :

« Une per­son­ne physique peut vers­er un don à un par­ti ou groupe­ment poli­tique si elle est de nation­al­ité française ou si elle réside en France. Les dons con­sen­tis et les coti­sa­tions ver­sées en qual­ité d’ad­hérent d’un ou de plusieurs par­tis poli­tiques par une per­son­ne physique dûment iden­ti­fiée à une ou plusieurs asso­ci­a­tions agréées en qual­ité d’as­so­ci­a­tion de finance­ment ou à un ou plusieurs man­dataires financiers d’un ou de plusieurs par­tis poli­tiques ne peu­vent annuelle­ment excéder 7 500 euros. » 

« Les per­son­nes morales à l’ex­cep­tion des par­tis ou groupe­ments poli­tiques ne peu­vent con­tribuer au finance­ment des par­tis ou groupe­ments poli­tiques, ni en con­sen­tant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs asso­ci­a­tions de finance­ment ou à leurs man­dataires financiers, ni en leur four­nissant des biens, ser­vices ou autres avan­tages directs ou indi­rects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituelle­ment pra­tiqués » 

« Les per­son­nes qui ont ver­sé un don ou con­sen­ti un prêt à un ou plusieurs par­tis ou groupe­ments poli­tiques en vio­la­tion des arti­cles 11−3−1 et 11 – 4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’a­mende ». 

Pour vos dons, voici les coor­don­nées ban­caires (RIB /​ IBAN) :